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La Quadrature Du Net

Internet & Libertés

La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

LA QUADRATURE DÉFEND :

– Les droits de l’homme dans la société numérique

– L’accès à un Internet libre et ouvert

– Le partage de la culture et des connaissances

Propositions

La Quadrature du Net présente ses propositions (pdf) pour adapter les politiques publiques aux réalités technologiques et sociales d’Internet. Suivant trois axes, elles visent à faire de ce réseau partagé un outil au service de la démocratie et du développement socio-économique de notre société. Ces propositions ne pourront être débattues et surtout mises en œuvre que si nous savons au préalable assurer le caractère démocratique de nos institutions. Cela suppose notamment que le débat public se fonde des informations transparentes.

Les principales propositions concernent les sujets suivants :

– LES DROITS DE L’HOMME DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE (Garantir la présomption de légalité pour toute publication en ligne / Garantir le droit au procès équitable / Réfléchir aux limites de la liberté d’expression dans une sphère publique renouvelée)

– L’ACCÈS À UN INTERNET LIBRE ET OUVERT (Protéger dans la loi la neutralité du Net / Encourager le développement de réseaux sans fil partagés / Soutenir le développement de terminaux et de serveurs contrôlés par les usagers)

– LE PARTAGE DE LA CULTURE ET DES CONNAISSANCES (Reconnaître le partage en droit et en fait / Explorer de nouveaux modèles de financement de la création, de l’information et des médias / Renforcer le domaine public et libérer le patrimoine numérique)

Une autre page est consacrée aux propositions de La Quadrature du Net pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées (pdf). Une plateforme d’échange ouverte à tous et reprenant certaines de ces propositions a également été mise en place avec d’autres organisations, afin de discuter et construire un plan d’action pour réformer le droit d’auteur.

Neutralité du Net

La neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d’accéder au même réseau dans son entier. Or, la neutralité est aujourd’hui remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l’accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l’accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu’en limitant leur capacité de publication.

Face à ces velléités de mettre à mal l’architecture décentralisée d’Internet, et la liberté de communication et d’innovation qu’elle rend possible, il est indispensable que le législateur garantisse la neutralité du Net. Les opérateurs doivent être sanctionnés s’ils discriminent de manière illégitime les communications Internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l’information transmise. À défaut, seuls les utilisateurs d’Internet en mesure de payer un accès privilégié pourront bénéficier des pleines capacités du réseau.

Vie privée & Données personnelles

La protection de la vie privée est un droit fondamental garanti par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Dans une société démocratique, la vie privée est essentielle à la mise en œuvre d’autres droits fondamentaux, tels que les droits d’expression ou d’association. Or, de nombreux acteurs ont aujourd’hui intérêt à voir assouplie la protection de ce droit fondamental, afin d’augmenter la surveillance des citoyens ou de tirer profit des informations les concernant, par leur collecte, leur traitement, leur stockage et leur commerce. Ces pratiques, dangereuses pour nos libertés en ligne et hors ligne, sont particulièrement répandues sur Internet.

Le droit protégeant notre vie privée doit aujourd’hui être adapté à l’ère numérique et être renforcé pour répondre à ces nouveaux enjeux. Au contraire, la révision du règlement européen concernant la protection des données à caractère personnel, initiée par la Commission européenne en 2012, pourrait déboucher sur un assouplissement de ces règles contraire aux intérêts des citoyens. Plutôt que de se plier à des intérêts privées, il est essentiel que les législateurs obligent les entreprises à davantage de transparence et de responsabilité pour la protection de nos données et interdisent les abus.

Censure du Net

La censure du Net progresse dangereusement, à mesure qu’un nombre croissant de gouvernements démocratiques envisagent ou mettent en œuvre des mécanismes bloquant l’accès à certains sites, parfois sans aucun contrôle de l’autorité judiciaire. Mis en place au nom de la régulation des contenus « violents » ou à caractère pédopornographique, ou du contrôle des jeux en ligne, ces dispositifs sont à la fois inefficaces et disproportionnés. En effet, le blocage de sites Internet est par nature imprécis, faisant courir le risque de « censure collatérale » ou de sur-blocage de sites parfaitement légitimes.

Même dans les cas où il est ordonné par l’autorité judiciaire, le filtrage du Net porte atteinte aux libertés fondamentales, ainsi qu’à l’architecture de l’Internet libre et ouvert en conduisant à la « balkanisation » du réseau. Il mène à la censure généralisée et au contrôle d’Internet à mesure de son extension à de nouveaux domaines, par exemple pour sanctionner des propos diffamatoires ou des atteintes au droit d’auteur. D’autres solutions respectueuses de la liberté de communication doivent être mises en œuvre, telles que le retrait des contenus à la source ou, dans le cas de sites commerciaux, le blocage des flux financiers.

Lutter contre les lois liberticides

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